Ce dispositif est ouvert :

• Aux collaborateurs (salariés, intérimaires, stagiaires, consultants)
• Aux partenaires et sous-traitants
• Aux clients et usagers

Grâce à votre alerte, vous pourrez signaler à Service Innovation Group France des comportements contraires à l’éthique et des actes répréhensibles le plus tôt possible, avant qu’un éventuel préjudice grave ne se produise. Vous jouez ainsi un rôle fondamental d’information et de protection.

Oui, les alertes peuvent être anonymes. Vous devrez renseignez votre email, mais vous pourrez utiliser un pseudo sur la plateforme Ethicorp. Si vous renseignez un email, vous pouvez créer une adresse mail spéciale, qu’il faudra penser à consulter régulièrement. 

Si toutefois vous ne souhaitiez pas être anonyme, votre nom ne sera en aucun cas communiqué à Service Innovation Group France. Ethicorp conservera de manière strictement confidentielle tout élément qui permettrait d’identifier le lanceur d’alerte. La loi sanctionne toute violation du nom du lanceur d’alerte, des personnes visées ou mentionnées par l’alerte ou des faits objets de l’alerte. Service Innovation Group France s’est par ailleurs engagée contractuellement avec Ethicorp à ne pas demander ni tenter de rechercher l’identité du lanceur d’alerte.

•  Anonymat : l’identité de la personne est inconnue.
• Confidentialité : l’identité est connue mais conservée secrète. 

Oui, c’est même recommandé pour que vous soyez rassuré sur la totale confidentialité de la démarche. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 (sauf maintenance) et fonctionne avec toutes les plateformes (Windows, Mac, iPhone, Android, etc.).

Dans le doute, dès lors que vous êtes de bonne foi, vous pouvez déclarer une alerte. Les avocats d’Ethicorp sont spécialisés et feront le tri. Ils vous tiendront informé.

Vous devez décrire, en texte libre, de façon factuelle et détaillée (le plus possible), les faits et informations que vous souhaitez rapporter. Vous pouvez joindre des documents de nature à étayer votre signalement, lorsque vous disposez de tels éléments.

Si vous avez été témoin d’un manquement ou d’une infraction, il est préférable de le déclarer même si vous n’avez pas toutes les preuves. Vous pourrez compléter votre alerte plus tard.

Si vous êtes de bonne foi et que l’enquête révèle que l’alerte était infondée, la loi vous protège. Si vous vous en apercevez vous-même, prévenez Ethicorp via votre compte de lanceur d’alerte et le dossier sera classé s’il n’est pas justifié.

Tous les formats habituels (Word, Excel, images, PDF, etc.) sont acceptés.

Joignez ce que vous pouvez et vous pourrez ensuite compléter votre alerte via votre compte en joignant les fichiers complémentaires.

Après réception de votre alerte, celle-ci sera traitée par un avocat externe. Elle sera ensuite envoyée à l’entreprise pour traitement.

• Après avoir envoyé votre alerte, vous recevez un accusé réception par courriel. 
• Vous pouvez à tout moment consulter le statut de l’alerte sur votre compte.
• Ethicorp revient vers vous au fur et à mesure de l’avancement du dossier, éventuellement pour vous demander des renseignements complémentaires. Vous recevrez à chaque fois un courriel vous demandant de vous connecter à votre espace personnel pour prendre connaissance du message.
• Vous serez informé dans les trois mois suivants votre alerte du suivi et des éventuelles mesures de remédiation.

La Direction de l’entreprise s'est engagée dans une démarche éthique forte. Tous les signalements qui entrent dans le cadre de la loi seront transmis à l’entreprise, qui s’est engagée à un suivi.

Connectez-vous via la plateforme pour laisser un message dans votre compte. N’envoyez pas de mails, seule notre plateforme est totalement confidentielle et sécurisée, tandis qu’un mail peut être perdu, diffusé ou consulté par des tiers. Aucun appel téléphonique n’est pris en charge. 

Conformément à la délibération de la CNIL du 18 juillet 2019, Ethicorp s'est engagée notamment, par voie contractuelle, à ne pas utiliser les données à des fins détournées, à assurer leur confidentialité, à respecter la durée de conservation limitée des données et à procéder à la destruction ou à la restitution de tous les supports manuels ou informatisés de données à caractère personnel au terme de sa prestation.