ETHICORP – Politique de confidentialité

 La présente politique (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les Clients et les Utilisateurs du site Internet www.ethicorp.com des moyens mis en œuvre pour collecter les données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelle (ci-après l’ensemble « Règlement »).

 Tous les termes identifiés par une majuscule, s’ils ne sont pas définis dans la présente politique de confidentialité, ont le sens qui leur est donné dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (CGU).

 Lorsqu’elle collecte les données personnelles des Clients ou Utilisateurs de sa Plateforme, dans le cadre d’un abonnement souscrit par le Client, ETHICORP met en œuvre des traitements de ces données personnelles pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités.

 Dans le cadre des CGU, article 2.1., il est précisé qu’ETHICORP procède à l’ouverture des profils et accès des administrateurs de ou des entité(s) du Client., et que ces administrateurs peuvent, à leur tour, habiliter d’autres Utilisateurs à accéder à leur espace sur la Plateforme et configurer leur profil et droits d’accès, sans qu’ETHICORP n’en soit informée ni n’ait à intervenir.

 Le caractère collaboratif de la plateforme conduit ainsi à ce que Administrateurs et Utilisateurs subséquents puissent eux-mêmes ouvrir des accès Utilisateurs successifs.

 ETHICORP n’a pas accès aux données saisies par l’Utilisateur sur la Plateforme qui sont protégées par des mesures de chiffrement, sauf si l’Utilisateur ou le Client accorde à ETHICORP un accès ponctuel et limité dans le temps à celles-ci pour assurer le support de l’Utilisateur et la maintenance de la Plateforme. Dans un tel cas, ETHICORP peut être amenée à accéder aux données personnelles d’individus renseignés par l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de la Plateforme et à procéder ainsi à un traitement de ces données personnelles aux fins précitées. À ce titre, ETHICORP agit en qualité de « sous-traitant » du Client (par l’intermédiaire de l’Utilisateur), lui-même étant le responsable du traitement des données personnelles des individus renseignées par l’Utilisateur sur la Plateforme.

ETHICORP s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles des Utilisateurs que dans les conditions prévues ci-après.